La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, l...Read More
Mme ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur et M. DE CLEERCK, ministre de la justice belge ont honoré de leur présence ledit forum. M. Jacques BARROT, commissaire européen, vice-président Justice...Read More
LE SECTEUR MUSICAL EN CRISE Quelques chiffres sont révélateurs de l’ampleur du problème : en 2006, 1 milliard de fichiers ont été piratés sur Internet en France ; et l’industrie musica...Read More
PLAN INTRODUCTION I] REGLES DE FOND A) SELON LES INFRACTIONS VISEES B) SELON LA PRESCRIPTION II] REGLES DE FORME INTRODUCTION A l’instar du droit des mineurs et jusqu’il y a peu encore celui des �...Read More
Le projet de loi Albanel intitulé « Création et Internet », déclaré urgent, a été voté par le Sénat le 30 octobre 2008. Aucun sénateur n’a voté contre le texte. Ce projet a pou...Read More
Pour la première fois, la Cour de cassation propose une application et une interprétation aménagées du régime de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet, en particuliers le...Read More
Celle-ci a pour objet de développer une réflexion permanente en langue française sur l’investigation numérique, d’une part en tous domaines et en toutes circonstances et d’aut...Read More
Bernard Celli Après deux ans et demi chez France Télécom à Washington, D.C., en tant que chargé d’affaires réglementaires et politiques, Bernard Celli a rejoint l’ARCEP (ex ART) en déc...Read More
Catherine Prebissy-Schnall est maître de conférences en droit public à l’université Paris X Nanterre. Titulaire d’un diplôme de droit-allemand (1994) et d’un DEA de droit public et pri...Read More
1991 Avocat au Barreau de Paris1993 Création du cabinet devenu la SELARL (société d’avocats) Gitton Russel en 2002 Responsable de la Commission du Barreau de Paris « Droit d’auteur et n...Read More