Première application de la LEN
La 17e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu, le 15 novembre 2004, la première décision se référant explicitement à la LEN pour juger de la responsabilité d’un héb...
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Conférences sur le droit des TIC
Les hasards des méandres administratifs font que parfois, les cours et les intervenants intéressants ne se trouvent pas forcément là où l’on pense… Il y a quelques semaines de ce...
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65% du net français se trouve être du peep-to-peer
L’internet français est donc majoritairement utilisé pour des échanges de fichiers, pirates ou non. C’est le constat effectué par Chris Coleman (managing director EMEA de Sandvine) lors d’un...
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65% du net français se trouve être du peep-to-peer
L’internet français est donc majoritairement utilisé pour des échanges de fichiers, pirates ou non. C‘est le constat effectué par Chris Coleman (managing director EMEA d...
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CeCILL : première licence française de logiciel libre élaborée
La première licence définissant les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français vient d’être élborée conjointement par le CEA, ...
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CNIL II, le retour de Big Brother
Une fois n’est pas coutume, nous citons le Canard et son analyse de la loi CNIL en préparation. Édition du Mercredi 7 juillet 2004 : « Le Parlement va adopter, le 15 juillet, une nouvelle ref...
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802.11i pout bientôt
Le 802.11i, nouvelle norme WiFi pointera le bout de son nez sous peu, elle devrait utiliser l’AES (Advanced Encryption Standard) comme standard de chiffrement en lieu et place du DES Data Encryp...
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Création d’un site Web et Cession de droits d’auteur
Je souhaite sous-traiter la conception de mon site Web auprès d’une « web agency ». Mon objectif est commercial ; afin de rendre mon site le plus attractif possible, j’ai demand�...
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Le droit à l’image des personnes physiques
Questions Chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du Code Civil). Le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, fait partie de la vie privée. Toute atteinte au droit �...
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Le droit à l’image des biens
Question Sont concernés tout type de biens, les maisons comme les animaux ou encore les objets. Avant le 2 mai 2001 Toute personne dispose d’un droit d’usage, de jouissance et de disposition sur ...
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