De Tropic I à Tropic II
Par Axel JAKLIMOVITCH Tout récemment dans un arrêt du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, le Conseil d’Etat a étendu le recours en contestation de validité du contrat à l�...
Read More
Category: Uncategorized
Le STIC et le JUDEX
Par Yassine SLIMANI et Julie BENROUBI Le système de traitement des infractions constatées (STIC) et le système judiciaire de documentation et d’exploitation (JUDEX) Selon un rapport publié...
Read More
Le droit à l’oubli numérique
Par Louise AVERNA et Christelle HUYGHUES-BEAUFOND Parmi l’énumération nombreuse des droits de l’homme que la sagesse du XIXème siècle recommence si souvent et si complaisamment, deux assez imp...
Read More
L’ICANN propose une infographie pour comprendre qui dirige internet
Alors que va bientôt s’ouvrir le premier Forum de la Gouvernance Internet France, le 10 mars, L’ICANN publie une infographie qui explique qui dirige internet. “Internet est en soi un réseau d�...
Read More
Les téléviseurs connectés à internet : impact sur la réglementation audiovisuelle
Par Kim BENISTI et Yannis LEFEVRE On a vu que tout récemment, Google s’est engagé dans un processus de règlement amiable avec la Commission européenne, dans le cadre d’un litige concerna...
Read More
La loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
Par Marie BASTIAN et Justine PATE-KOENIG La nécessité d’une protection juridique des créateurs est une idée des temps modernes. C’est au XVIIIème siècle que naît le droit d’auteur. Avant ...
Read More
Faut-il une régulation sectorielle des contenus des fournisseurs de médias audiovisuels (Youtube / Dailymotion) ?
Par Marguerite KHIM et Sarah ABDELMALEK Les fournisseurs de médias audiovisuels sont les personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité éditoriale du choix du contenu audiovisuel et ...
Read More
CA de Paris, 5 février 2014, Bluetouff
Le 3 septembre 2012 Oliver L. alias Bluetouff se serait introduit “frauduleusement” dans le système de traitement automatisé de données de l’Anses, l’Agence Nationale de sécurité sanitair...
Read More
CA de Paris, 5 février 2014, Bluetouff
Le 3 septembre 2012 Oliver L. alias Bluetouff se serait introduit “frauduleusement” dans le système de traitement automatisé de données de l’Anses, l’Agence Nationale de sécurité sanitair...
Read More
Réforme des procédures de passation des marchés publics
Le Conseil de l’UE adopte des directives pour réformer les procédures de passation des marchés publics Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 février 2014 le paquet législatif visa...
Read More