Par Johanna SAKHOUN et Sarah ABDELMALEK L’arrêt USEDSOFT c. Oracle rendu le 3 juillet 2012 par la CJUE a permis à la Cour de préciser le régime juridique relatif à la protection ...Read More
Par Yassine SLIMANI et Kendy TERRERO Dans un arrêt en date du 17/09/2007, le Tribunal de première instance des communautés européennes a dû statuer sur un problème d’articulation entre le droi...Read More
Dans le cadre de ses activités, l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique organise deux colloques les 15 et 22 mai. L’évolution de la réglementation des paiements élec...Read More
L’ADIJ est l’association pour le développement de l’informatique juridique. Dans le cadre de ses activités, elle organise régulièrement des “mardis de l’ADIJ”, conférences sur le thè...Read More
Comment est née l’idée de l’APIE ? L’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État a été opérationnelle en septembre 2007. Elle émane d’une proposition du rapport Lévy‐...Read More
Le Ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, a inauguré le 8 novembre dernier, le Comité stratégique de la filière ‘services et technologies de l’information et de la communication...Read More
La Cour d’Appel d’Orléans, par son arrêt du 22 mars 2010, vient rappeler que si un blog politique et humoristique critiquant un député-maire s’inscrit bien dans une ligne pamphlétaire, il n...Read More
La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, l...Read More
Mme ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur et M. DE CLEERCK, ministre de la justice belge ont honoré de leur présence ledit forum. M. Jacques BARROT, commissaire européen, vice-président Justice...Read More