Biographie de Mme Catherine Prebissy-Schnall

Maître de conférences en droit public à l’université Paris X Nanterre et Directeur des études à l’Institut d’études judiciaires. Mon parcours professionnel a commencé en 1996 comme chargée de travaux dirigés et atteste d’enseignements variés au sein de différentes facultés (universités de Cergy-Pontoise, de Paris V René Descartes, de Paris X Nanterre) en droit constitutionnel, droit administratif général, droit administratif des biens et droit fiscal. Mon parcours a également été ponctué de stages en entreprises.
Titulaire d’un diplôme de droit-allemand (1994) et d’un DEA de droit public et privé de l’économie (1997), j’ai préparé en tant qu’allocataire de recherches une thèse sur La pénalisation du droit des marchés publics (sous la direction du Professeur G. Guglielmi) que j’ai soutenue au bout de quatre années, en novembre 2001.

Auteur de l’ouvrage issu de ma thèse La pénalisation du droit des marchés publics (éd. LGDJ, tome 223), de nombreuses publications s’inscrivent dans cet axe de recherches :
– « La crise d’adaptation du droit des marchés publics », contribution apportée à la réflexion sur Le droit autrement. Nouvelles pratiques juridiques et pistes pour adapter le droit aux réalités locales contemporaines, éd. Charles Léopold Mayer, 2001 ;
– « La notion pénale de marché public », Revue Actualité de la commande publique et des contrats publics, janv. 2003, n°18 ;
– Deux fascicules (n°645 et 647) sur l’exécution des marchés publics au Juris-Classeur administratif ;
– Les marchés publics : notions, gestion et exécution, coll. Litec affaires finances, ouvrage collectif, 2003

Mes activités post-doctorales se nourrissent aussi d’interventions à des journées de formation sur la commande publique et de contributions consacrées au droit de l’urbanisme comme à l’évolution du droit administratif :
– Formations pour l’Institut de l’environnement urbain, pour la SCET et dans le cadre des « Entretiens territoriaux de Strasbourg »…
– « A la recherche d’une cohérence globale : la multiplication des contrôles de compatibilité en droit de l’urbanisme », Gazette du Palais n°33-35 ; Petites Affiches, août 2004
– « Les communes et l’Etat : la lente émergence du pouvoir local », actes de la journée d’étude intitulée Administrer la ville, travailler pour la ville publiés aux Publications de la Sorbonne avec le soutien du DRAC et du Plan urbain.
– « Evolution d’un face à face : juge de l’excès de pouvoir et contrat administratif : le retour à un contrat ouvert ? » pour l’ouvrage collectif Sur les fondements du droit public-anthropologie, psychanalyse, histoire et droit, coll. Droit, territoire, culture,éd. Bruylant, Bruxelles.

Gagnées par la modernité, mes recherches actuelles se sont diversifiées autour de nouveaux champs spécialisés du droit comme le droit public des nouvelles technologies afin de mieux percevoir les transformations actuelles et à venir du droit de l’intervention publique en matière économique.

Dans le cadre de ce DESS, mon enseignement porte sur « Le service public et les nouvelles technologies de l’information et de la communication ».

J‘assure également d’autres enseignements :
– en DEA de droit public des affaires : « Régime général de l’intervention de la puissance publique en matière économique (procédés conventionnels) »
– à l’IEJ : « Libertés et droits fondamentaux » et « Droit public des activités économiques »
– en DEUG : Droit administratif général