Soutenance Projets de Groupe
Tous les étudiants sont convoqués le vendredi 08 avril 2005 à partir de 15 heures 30 à NANTERRE salle E00 (chez Gégène) afin de présenter leurs travaux de groupe. Le jury sera composé de Mmes&...
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Biographie de Mme Catherine Prebissy-Schnall
Maître de conférences en droit public à l’université Paris X Nanterre et Directeur des études à l’Institut d’études judiciaires. Mon parcours professionnel a commencé en...
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Biographie de M. Antoine Gitton
Professeur pour le cours “Police des Oeuvres et Libertés du public” _ 1991 Avocat au Barreau de Paris1993 Création du cabinet devenu la SELARL (société d’avocats) ...
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Obligation de conservation des données pour les entreprises
Désormais les entreprises sont tenues de stocker les données de connexion comme les FAI. L’affaire a commencé par un litige entre la société World Press Online (WPO) et la banque BNP- Parib...
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USA Patriot Act
ou l’avènement des prédictions d’Orwell… La loi symboliquement baptisée USA Patriot Act et adoptée le 25 octobre 2001 presque sans discussion au Congrès, illustre le débat récur...
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Les atteintes à la dignité humaine sur Internet
« Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justic...
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La liberté d’expression au Royaume-Uni
Comme nous l’avons vu, la liberté d’expression est le socle d’une société démocratique, et c’est pour cela qu’elle fait l’objet d’une protection particulière. Comme nous l’avons v...
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Curriculum Vitae
CéLINE BOYER8 rue des Tournelles75004 PARISNée le 12/02/1982 FORMATION Année universitaire 2004-2005 : Université Paris X- Nanterre DESS Droit Public des Nouvelles Technologies et Systè...
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Condamnation d’un internaute
La condamnation d’Alexis ne fait pas l’unanimité. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société ...
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Vidéosurveillance sur IP
PARKINGS, gares, aéroports, jardins publics, musées, banques, petits commerces, grands magasins… tous ceux qui aujourd’hui parcourent ces lieux sont susceptibles de pénétrer dans le champ ...
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