Cette année, le master évolue et change d’intitulé en devenant le Master 2 de Droit des Technologies Numériques et Société de l’Information. Un nouveau nom pour traduire l’ancrage des tech... Read More

Aujourd’hui et demain, 4 et 5 décembre 2014, les sites Infogreffe.fr et ceux des greffes des Tribunaux de commerce seront indisponibles pour s’opposer au projet de réforme des professi... Read More

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissait la responsabilité de l’exploitant d’un moteur de recherche, en l’espèce Google, dans le traitement qu’il... Read More

Les chiffres montrent une activité en forte croissance. On peut noter, par exemple, que 13 000 organismes se sont dotés d’un correspondant informatique et libertés, soit une augmentation de  ... Read More

Le 13 mai 2014, la CJUE a rendu un arrêt important dans une affaire qui opposait l’Espagne à la multinationale Google. Ce litige soulève la question des obligations qui incombent aux exploitants ... Read More

Par Louise AVERNA  Le droit d’auteur est un héritage de deux lois révolutionnaires. Une du 19 janvier1791 sur le droit de représentation, et une du 17 juillet 1793, qui régissait le droit d... Read More

Par Pauline BERDAH Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. &nb... Read More

Par Johanna LECHABLE Mercredi 16 avril 2014, les sénateurs de la commission des lois ont adoptés une proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques. Au regard de la natu... Read More

Dans un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne  a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relative à la cons... Read More

Par Axel JAKLIMOVITCH  Tout récemment dans un arrêt du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, le Conseil d’Etat a étendu le recours en contestation de validité du contrat à lâ... Read More