Par Yassine SLIMANI et Kendy TERRERO Dans un arrêt en date du 17/09/2007, le Tribunal de première instance des communautés européennes a dû statuer sur un problème d’articulation entre le droi...Read More
INTRODUCTION Les clichés ont souvent la part belle et le monde du jeu vidéo n’y échappe pas. En effet, certains perçoivent l’amateur de jeux vidéo comme un adolescent fixé devant sa console ...Read More
Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce documen...Read More
Dans le cadre de ses activités, l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique organise deux colloques les 15 et 22 mai. L’évolution de la réglementation des paiements élec...Read More
L’ADIJ est l’association pour le développement de l’informatique juridique. Dans le cadre de ses activités, elle organise régulièrement des “mardis de l’ADIJ”, conférences sur le thè...Read More
Pour plus de confort, cet article est téléchargeable au format PDF ! La protection de la vie privée et des données à caractère personnel est dans tous les esprits. En effet, l’actual...Read More
L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime d...Read More
Les télécommunications représentent un secteur caractéristique de la libéralisation des services publics. En effet, c’est le premier secteur où l’on est passé d’un service public produit ...Read More
Comment est née l’idée de l’APIE ? L’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État a été opérationnelle en septembre 2007. Elle émane d’une proposition du rapport Lévy‐...Read More