L’ADIJ est l’association pour le développement de l’informatique juridique. Dans le cadre de ses activités, elle organise régulièrement des “mardis de l’ADIJ”, conférences sur le thè...Read More
Pour plus de confort, cet article est téléchargeable au format PDF ! La protection de la vie privée et des données à caractère personnel est dans tous les esprits. En effet, l’actual...Read More
L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime d...Read More
Les télécommunications représentent un secteur caractéristique de la libéralisation des services publics. En effet, c’est le premier secteur où l’on est passé d’un service public produit ...Read More
Comment est née l’idée de l’APIE ? L’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État a été opérationnelle en septembre 2007. Elle émane d’une proposition du rapport Lévy‐...Read More
Le Ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, a inauguré le 8 novembre dernier, le Comité stratégique de la filière ‘services et technologies de l’information et de la communication...Read More
La Cour d’Appel d’Orléans, par son arrêt du 22 mars 2010, vient rappeler que si un blog politique et humoristique critiquant un député-maire s’inscrit bien dans une ligne pamphlétaire, il n...Read More
Alors que des décrets d’applications pour qu’elle rentre en service sont encore attendus, la HADOPI pourrait faire face à un bout de code qui inonde le réseau peer to peer Bittorent de fausse...Read More
La notion de propriété virtuelle Notre Code Civil définit la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », en son article 544, mais il n’appo...Read More